Sandre

Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau

Version 2.0 du dictionnaire Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

18 décembre 2012

La seconde version du dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau" a été validée par le groupe de travail et est en ligne dans la rubrique Documents.

Les nouveaux zonages décrits sont :

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- les classements de continuité écologique des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement;

- les classements en catégorie piscicole , classements juridiques des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants;

- les Périmètres de Gestion Collective (PGC) , portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation est délivrée pour une période et une ressources données à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective.

Le groupe a également apporté des modifications sur la description des aires d'alimentation des captages (AAC), les périmètres de protection de captage et les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE).