Version 1.1 du dictionnaire de données sur le processus de suivi des programmes de mesures

La notion de programme de mesures est définie à l'article 11 de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sens de la DCE et de son article 11, le programme de mesures est un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux définis à l'article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France).

La version 1.1 du dictionnaire de données "Processus de suivi des programmes de mesures" vient d'être publiée sur le site Sandre.

Comparé à sa version précédente, ce dictionnaire prend en compte le rapprochement des actions des programmes de mesure avec les opérations d'aide . Une opération d'aide est financée dans le cadre d'un "dossier d'aide" soumis à la commission des aides financières ou à l'avis du directeur de l'Agence de l'Eau. Le dossier d'aide comprenant - pour sa part - l'intégralité des pièces administratives relatives à la demande d'aide financière jusqu'à sa liquidation.