Sandre

Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau

Version 1.0 du Scénario d'échange obstacles à l'écoulement

13 septembre 2011

La directive cadre européenne, la loi sur l'eau, le règlement européen sur l'anguille et, plus récemment, le Grenelle de l'environnement imposent une restauration de la "continuité écologique" des milieux aquatiques pour favoriser le retour au bon état des cours d'eau et la préservation de la biodiversité.

Face à cette exigence réglementaire et afin de consolider les données existantes, un scénario d'échange * version 1.0 - permettant de véhiculer les données descriptives des obstacles à l'écoulement - a été élaboré.