Mise à jour du référentiel administratif version 2024 sur l’atlas-catalogue
Le référentiel administratif a été mis à jour sur l’atlas-catalogue du Sandre. Les jeux de données des communes, départements, régions et circonscriptions administratives de bassin existant au 1er janvier 2024 sont désormais disponibles.
Les communes, départements et régions ont été actualisés à partir des codes, libellés et géométries issus de la base ADMIN-EXPRESS-COG édition 2024 de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui s'appuie sur l'édition 2024 du Code Officiel Géographique (COG) de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette base contient donc les unités administratives existantes au 1er janvier 2024.
Le jeu de données des communes est complété par le Sandre avec les découpages administratifs de la sphère eau : bassins DCE, districts hydrographiques, comités de bassin et circonscriptions administratives de bassins associés.
Il est à noter également qu’il n’y a pas eu en 2024 de nouvelle modification de l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.
En 2023, il y a eu assez peu de modifications du référentiel des communes : 24 communes ont fusionné pour former 11 communes nouvelles entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024. À l’inverse, 3 communes (Beaumont-les-Nonains dans l’Oise et L’Oie et Sainte-Florence en Vendée) ont quitté le périmètre d’une commune nouvelle pour redevenir des communes à part entière.
De plus, 9 communes ont changé de nom. A noter également dans l’Oise, la commune des Hauts-Talican change de code suite au transfert de son chef-lieu vers celui de l’ancienne commune de Villotran, dans le cadre de la modification de ses limites territoriales conduisant au rétablissement de l’ancienne commune de Beaumont-les-Nonains.
Par ailleurs, le chef-lieu du département de Mayotte est désormais fixé par décret à Mamoudzou.
Il est possible de télécharger les différents jeux de données aux formats ESRI Shapefile, GeoJSON et CSV, d’y accéder via les services web WMS et WFS du Sandre, ainsi que de consulter les rapports de contrôle qualité réalisés sur ces jeux de données. Toutes les données sont mises à disposition sous licence ouverte.
Toutes ces informations sont accessibles directement depuis les fiches de métadonnées de l’atlas-catalogue du Sandre :
- Communes administratives au 1er janvier 2024
- Départements administratifs au 1er janvier 2024
- Régions administratives au 1er janvier 2024
- Circonscriptions administratives de bassin 2024
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l’adresse sandre@sandre.eaufrance.fr