Mise à jour des Zones Vulnérables et des flux de partage de données géographiques

Les Zones Vulnérables désignent les territoires identifiés selon les critères de la Directive Européenne n°91-676, visant à réduire la pollution des eaux causée par les nitrates d'origine agricole et à prévenir toute nouvelle contamination de ce type. La récente mise à jour du référentiel * Zones de Régulation pour l'Environnement (ZRPE) se concentre sur deux aspects :

1.Scénario d'échange * géographique :

Dans le cadre de la structure des Zones Vulnérables (ZoneVuln), une colonne de commentaire (ComZoneVuln) sera ajoutée pour une meilleure contextualisation.

2.Flux WFS/WMS :

Les noms des flux sont actualisés comme suit :

-Le flux "ZoneVuln_cad" est renommé "ZoneVuln_dce_delimitation", englobant les arrêtés préfectoraux de délimitation des zones vulnérables (sections cadastrales identifiées) regroupées par bassin DCE.

-Le flux "ZoneVuln_com" devient "ZoneVuln_dce_designation", concernant les arrêtés préfectoraux de désignation des zones vulnérables (communes désignées) également regroupées par bassin DCE.