Mise à jour des référentiels des SAGE et contrats de milieu sur l’atlas-catalogue

Les référentiels des SAGE et contrats de milieu ont été mis à jour sur l’atlas-catalogue du Sandre à partir des données issues du site Gest’eau.

Pour rappel, le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau (SAGE) est un outil de planification, institué par la loi sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau. Déclinaison du SDAGE à une échelle plus locale, il vise à concilier la satisfaction et le développement des différents usages (eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Il est un instrument essentiel de la mise en œuvre de la directive cadre sur l'eau (DCE).

Un contrat de milieu est un accord technique et financier entre partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à l'échelle d'une unité hydrographique cohérente. Avec le SAGE, le contrat de milieu est un outil pertinent pour la mise en œuvre des SDAGE et des programmes de mesures approuvés pour prendre en compte les objectifs et dispositions de la directive cadre sur l'eau. Il peut être une déclinaison opérationnelle d'un SAGE. C'est un programme d'actions volontaire et concerté avec engagement financier contractuel (désignation des maîtres d'ouvrage, du mode de financement, des échéances des travaux, etc.).

Ces concepts sont définis dans le dictionnaire de données Zonages Planification v.1.

Cette mise à jour inclut les évolutions suivantes :

-       L'arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE Ain aval et affluents a été signé le 15 novembre 2024 (► Plus d’informations)

-       L'arrêté inter-préfectoral de délimitation du périmètre du SAGE Cèze et petits affluents du Rhône a été signé le 18 novembre 2024 (► Plus d’informations)

Il est possible de télécharger les différents jeux de données aux formats ESRI Shapefile et GeoPackage, ou d'y accéder via les services web WMS et WFS du Sandre. Toutes les données sont mises à disposition sous licence ouverte et sont accessibles depuis les fiches de métadonnées de l'atlas-catalogue du Sandre :

-       Contrats de Milieu - Métropole

-       Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) - Métropole

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter le Secrétariat Technique du Sandre à l'adresse courriel sandre@sandre.eaufrance.fr