Mise à jour des documents de spécification des Zones d'Alerte Sécheresse

Le dictionnaire de données, le scénario d'échanges géographiques et le document descriptif des contrôles des zones d'alerte sécheresse ont été mis à jour (version 1.1). Cette mise à jour découle de la création d'un nouvel attribut "RessInfluenceeZAS" qui permet d'indiquer si une zone d'alerte sécheresse superficielle est concernée par un zonage de restrictions sur des ressources influencées ou non.

Pour rappel :

Ces données servent de base au fonctionnement de l'application VigiEau du Ministère en charge de l'environnement.

Les zones d'alerte sécheresse (ZAS) consultables sur l'API du SANDRE correspondent aux périmètres des bassins versants naturels définis dans les arrêtés cadre sécheresse. Attention : ces ZAS ne traduisent pas toujours le périmètre d'application des restrictions que vous retrouvez dans les arrêtés de restrictions et dans les données issues de Vigieau (site public, API, etc.). Certains arrêtés de restrictions contiennent des règles de gestion particulières qui induisent des ajustements dans le périmètre d'application des restrictions. Par exemple, lorsqu'une commune est concernée par plusieurs zones d'alerte de même type et/ou de types différents (ESU/ESO/AEP), les restrictions peuvent s'appliquer à la zone d'alerte pour l'ESU, l'ESO et l'AEP (cas le plus courant) ou alors :

• Le niveau maximal s'applique à la commune pour l'AEP mais les niveaux ESU et ESO s'appliquent à la zone d'alerte
• Un niveau unique; le plus restrictif parmi ESU, ESO et AEP; s'applique à la commune pour toutes les ressources (1 niveau unique ESU-ESO-AEP)
• Un niveau unique, le plus restrictif parmi ESU et ESO, s'applique à la commune pour les milieux naturels (1 niveau unique ESU-ESO) et le niveau AEP est distinct
• Le niveau maximal s'applique à la commune pour chaque type de ressource (1 niveau ESU, 1 niveau AEP, 1 niveau ESO)

Pour consulter les zones d'alerte sécheresse correspondant aux bassins versant naturels avant l'application de ces règles de gestion, le référentiel * est celui du SANDRE. Pour consulter les zones d'alerte sécheresse après l'application de ces règles de gestion, vous trouverez des cartes de restrictions calculées jour par jour sur data.gouv