Sandre

Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau

Guide pour le scénario d'échange des données d'autosurveillance

28 février 2011

La mise en oeuvre de l'arrêté ministériel du 22 juin 2007 a conduit le Sandre, avec la participation d'un groupe de travail, à élaborer de nouvelles modalités d'échange des données d'autosurveillance des systèmes de collecte et de traitement des eaux usées - version 3.0. Ce guide explique les fondements de ce scénario d'échanges * .