Edito
L'année 2021 a été marquée par une
expansion des contrôles de données géographiques en particulier ceux réalisés
sur les référentiels des masses d’eaux et des cours d’eau (cf. BDTopage). L’ensemble des rapports de contrôles sont
librement accessibles via l’Atlas
catalogue Sandre.
Cette
année a aussi
été
l’occasion d’améliorer l’accessibilité des données Sandre à travers la
mise en place des Uniform Resource Identifier (URI),
d’un prototype et d’un service
web géographique unique.
Enfin,
cette lettre a fait peau neuve. Nous espérons qu’elle répondra à toutes vos
attentes ; n’hésitez pas à nous faire part de votre avis :
Julie C. & Dimitri M.
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Refonte
du site Sandre
Une refonte
du site internet Sandre est en cours d’étude. Pour accompagner cette
réflexion, une enquête auprès des utilisateurs du site internet est réalisée.
Elle est ouverte à tous jusqu’à fin avril 2022. Elle est simple et rapide à
compléter ; quelques minutes suffisent. Par cette lettre, nous vous
informerons des résultats de cette étude et plus largement des évolutions que
nous comptons apporter à ce site. Si cela n’est pas déjà fait, pour rester
informé(e), abonnez-vous à cette lettre.
Enquête
Offre
d’emploi
Dans le
cadre du renforcement des équipes de la Direction Données Connaissances et
Systèmes d’Information (DDCSI) pour les activités du Secrétariat Technique
SANDRE, l’OiEau recherche un/une Administrateur/rice
De Données SANDRE en contrat à durée indéterminée.
Annonce de l'offre
Jeux
de données
Masses d’eau cours d’eau de l’État des Lieux
2019
Le référentiel des masses d'eau
est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destiné à
être l'unité d'évaluation de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sein de
ce référentiel, on distingue les masses d'eau souterraines et les masses
d'eau de surface.
Une masse d'eau de rivière constitue une partie distincte et
significative des eaux de surface telle qu'une rivière, un fleuve ou un
canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Cette entité correspond
au concept de Surface Water Body Line de WISE.
Les tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau permettent de
répondre à deux objectifs. Tout d'abord de détailler la composition de la
masse d'eau cours d'eau en tronçons élémentaires situés en surface ou en
souterrain, la géométrie d'une masse d'eau de rivière est alors l'agrégation
des tronçons élémentaires qui la composent. D'autre part, il permet également
d'assurer la continuité du réseau de masses d'eau en créant des tronçons
fictifs traversant les masses d'eau plan d'eau, côtière ou de transition mais
également en permettant d'assurer la connexion des masses d'eau par
l'intermédiaire d'affluents présents dans le réseau hydrographique mais non
identifiés comme faisant partie d'une masse d'eau au regard des règles de
constitution du référentiel des masses d'eau. Cette entité correspond au
concept de Surface Water Body Centreline de
WISE.
Les jeux de données Tronçons élémentaires de masse d'eau cours d'eau,
issus de l'État des lieux 2019, sont désormais disponibles sur
l'atlas-catalogue du Sandre. Il est ainsi possible de télécharger librement
ces référentiels aux formats ESRI Shapefile et Mif-mid, d'y accéder via les services web WMS et WFS du
Sandre ainsi que de consulter les rapports de contrôle qualité réalisés sur
ces jeux de données. Toutes les données sont mises à disposition sous licence
ouverte.
En
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Codes européens de masses d’eau
cours d’eau de l’État des Lieux 2019
Le référentiel des masses
d'eau est le découpage territorial élémentaire des milieux aquatiques destiné
à être l'unité d'évaluation de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Dans le
cadre de l'État des Lieux 2019, les codes européens de masses d'eau cours
d'eau contenant un double tiret ont été remplacés par un code à simple tiret
pour répondre aux exigences européennes.
Ces
modifications ont été réalisées dans les jeux de données des masses d'eau
cours d'eau mais également dans les jeux de données associés : les tronçons
élémentaires qui composent les masses d'eau cours d'eau ainsi que les bassins
versants spécifiques, définis par la masse d'eau dans laquelle se rejoignent
toutes les eaux de surface du bassin. Les codes nationaux de masses d'eau
restent inchangés.
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Masses d’eau cours d’eau de Mayotte
de l’État des Lieux 2019
Le référentiel des masses
d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destiné
à être l'unité d'évaluation de la Directive cadre sur l'eau (DCE).
Au sein de
ce référentiel, on distingue les masses d'eau souterraines et les masses
d'eau de surface. Une masse d'eau de rivière constitue une partie distincte
et significative des eaux de surface telles qu'une rivière, un fleuve ou un
canal, une partie de rivière, de fleuve ou de canal. Cette entité correspond
au concept Surface Water Body Line de WISE. Les géométries des masses
d'eau cours d'eau FRMR01 et FRMR02 de Mayotte ont été corrigées en raison
d'une erreur de découpage lors de leur construction.
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Polygones élémentaires de masses
d’eau souterraines de l’état des lieux 2019
Le référentiel des masses d'eau est le découpage
territorial élémentaire des milieux aquatiques destiné à être l'unité
d'évaluation de la Directive cadre sur l'eau (DCE). Au sein de ce
référentiel, on distingue les masses d'eau souterraines et les masses d'eau
de surface. Pour rappel, une masse d'eau souterraine est un volume distinct
d'eau souterraine à l'intérieur d'un ou de plusieurs aquifères. Les masses
d'eau souterraines sont dérivées de travaux réalisés sur le référentiel
BDLISA. Une masse d'eau souterraine peut être composée de plusieurs polygones
élémentaires. L'agrégation de ces polygones permet de reconstituer la
géométrie de la masse d'eau à laquelle ils appartiennent. Les jeux de données
des polygones élémentaires de masses d'eau souterraines ont été mis à jour
sur l'atlas-catalogue du Sandre suite à la correction de géométries
invalides.
En
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1ère version de la BD TOPAGE®
Mayotte
La BD TOPAGE®
est le nouveau référentiel hydrographique français. Issue d'un partenariat
entre l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
et l'Office français de la biodiversité (OFB), elle remplace la BD CARTHAGE ®
(Base de Données sur la CARtographie THématique des AGences de l'eau
et du ministère chargé de l'environnement) pour faire face à l'évolution des
technologies, des enjeux de connaissance et de gestion locale.
La BD TOPAGE® est donc plus précise (précision métrique), plus
exhaustive, conforme à la directive européenne INSPIRE et compatible avec le référentiel
à grande échelle de l'IGN (RGE®). Sa vocation est donc de permettre
l'interopérabilité avec les acteurs publics qui utilisent le RGE® et de
servir de socle commun pour tous les référentiels métiers de l'eau.
La BD TOPAGE® se compose des jeux de données des cours d'eau, plans
d'eau, tronçons hydrographiques, surfaces élémentaires, noeuds
hydrographiques (sources et exutoires), limites terre-mer, bassins
hydrographiques et bassins versant topographiques.
La première version de la BD TOPAGE® sur le territoire de Mayotte est
désormais disponible aux formats ESRI Shapefile, GeoJSON et GeoPackage via les services web WMS et WFS du Sandre ainsi que les
rapports de contrôle qualité réalisés sur ces jeux de données.
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Cours d’eau, Plan d’eau, Tronçons
hydrographiques, Bassins
versant topographiques
Limites terre-mer, Surfaces élémentaires, Nœuds hydrographiques
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Aires
d'Alimentation de Captages (AAC)
L'Aire d'Alimentation de
Captages (AAC) est définie sur des bases hydrologiques ou hydrogéologiques.
Elle correspond aux surfaces sur lesquelles l'eau qui s'infiltre ou ruisselle
participe à l'alimentation de la ressource en eau dans laquelle se fait le
prélèvement. Dans le cas de plusieurs prises d'eau (eau superficielle) ou points
d'eau (eau souterraine) proches les uns des autres, l'AAC concernera
l'ensemble des prises / points d'eau de l'ouvrage de prélèvement auxquels
ceux-ci sont raccordés.
La mise
à jour de ce référentiel par le Sandre porte principalement sur l’ajout de
relations entre :
- les
aires d'alimentation de captage et les ouvrages de prélèvement pour
l'alimentation en eau potable.
- les
ouvrages de prélèvement AEP et les points de prélèvement souterrains
complétés par leur codes BSS (Banque du sous-sol).
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Vigilance
crue
La
vigilance crue s’appuie notamment sur des informations provenant de 4
référentiels Sandre. Une mise à jour des territoires, des stations et des
tronçons de vigilance crues a été réalisée avec l’aide du Service central
d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations (Schapi).
La
France est divisée en territoires de compétences crues (TCC), surfaces
géographiques sur lesquelles des intervenants (les services de prévision des
crues (SPC), les cellules de veille hydrométéorologique (CVH) ou le Schapi) ont compétence en matière de vigilance crues.
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Points
de prélèvements associés aux ouvrages de prélèvement
L'attribut « Code
national du point d'eau » dans les jeux de données des points de prélèvement
associés au référentiel des ouvrages de prélèvement a été mis à jour. En
effet, les anciens codes BSS (Banque du sous-sol) indiqués pour les points de
prélèvement souterrains ont été remplacés par les nouveaux (codes sur 10 caractères).
Pour
rappel, un ouvrage de prélèvement désigne un ensemble de dispositifs
techniques de captage, de stockage et de canalisation d'eau, provenant d'une
seule ressource et à destination d'un usage principal.
Un
ouvrage de prélèvement correspond généralement à un système anthropique,
c'est-à-dire, issu d'une activité humaine, élaboré et entretenu par l'homme,
en vue de réaliser des prélèvements d'eau de quantité non négligeable. Il est
connecté à une seule ressource en eau, par l'intermédiaire d'un ou plusieurs
points de prélèvement. Un point de prélèvement matérialise un point de
connexion physique entre la ressource en eau et un dispositif technique de
captage d'eau se rapportant à l'ouvrage de prélèvement en question.
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Référentiel
administratif version 2021 sur l’atlas-catalogue
Le
référentiel administratif a été mis à jour sur l'atlas-catalogue du Sandre.
Les jeux de données des communes, départements, régions et circonscriptions
administratives de bassin existant au 1er janvier 2021 sont désormais
disponibles.
Les
communes, départements et régions ont été actualisés à partir des codes,
libellés et géométries issus de la base ADMIN-EXPRESS-COG édition 2021 de
l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), qui
s'appuie sur l'édition 2021 du Code Officiel Géographique (COG) de l'Institut
national de la statistique et des études économiques (Insee). Cette base
contient donc les unités administratives existantes au 1er janvier 2021.
Le jeu
de données des communes est complété par le Sandre avec les découpages administratifs
de la sphère eau : bassins DCE, districts hydrographiques, comités de bassin
et circonscriptions administratives de bassins associés.
Il est
à noter qu'il n'y a pas eu en 2021 de nouvelle modification de l'arrêté du 16
mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de
l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de
gestion des eaux.
Il est
possible de télécharger les différents jeux de données aux formats ESRI Shapefile, GeoJSON et CSV, d'y
accéder via les services web WMS et WFS du Sandre, ainsi que de consulter les
rapports de contrôle qualité réalisés sur ces jeux de données.
Communes,
départements, régions, circonscriptions administratives
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Méthodes chimiques organiques génériques
Le
groupe de travail Aquaref appuyé par le Secrétariat
Technique du Sandre a lancé un travail de simplification de la codification
des méthodes chimiques organiques (en triplet analytiques). L'objectif
principal de ce chantier était de limiter le nombre de création de code au
sein du référentiel " Méthodes " et de favoriser l'homogénéisation
des dénominations.
Ces
codes sont désormais publiés et peuvent être utilisés. La suite du
travail consistera à identifier l'ensemble des méthodes dites
"internes" afin de les geler pour de ne pas avoir plusieurs codes
faisant référence à une méthode similaire.
Ces
méthodes génériques permettront aux laboratoires de choisir des triplets
analytiques dont ils pourraient avoir besoin sans devoir réaliser de
nouvelles demandes. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être amenée à
s'élargir si nécessaire.
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Stations de traitement des eaux usées - France entière :
Publication de 2 jeux de données géographiques
Dans le cadre de la
définition des informations relatives aux caractéristiques techniques et
réglementaires des systèmes de traitement d'eaux usées ou de sous-produits,
deux mises à jour de jeux de données géographiques sont publiées début
février 2022 sur l'Atlas-Catalogue du Sandre. Elles concernent les communes
associées aux agglomérations d'assainissement et aux systèmes de collecte.
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Guides
et spécifications techniques
Version 1 du document de présentation « Description du
référentiel Masse d’eau (MDO) »
Ce document ne remplace pas le
dictionnaire de données des masses d'eau, il en est un complément pédagogique
avec des exemples et des illustrations. Il détaille notamment le contexte de
l'élaboration de ce référentiel dans le cadre du rapportage européen, les
différentes versions qui coexistent ainsi que les différents jeux de données
qui les composent. Le document de présentation comporte également des rappels
sur les règles de codification des masses d'eau, sur la gestion de la
généalogie, ainsi que des exemples pratiques pour éviter les erreurs lors de
la création de ces jeux de données.
Ce document qui liste également l'ensemble des contrôles Sandre
réalisés sur les jeux de données du référentiel des masses d'eau, sera
modifié au fil du temps pour accompagner les évolutions des demandes
européennes relatives au rapportage et sera enrichi pour centraliser toutes
les informations utiles à l'élaboration du référentiel.
En
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Version
3.2 du dictionnaire de données sur la "Description des milieux
humides"
Le thème "milieux
humides" a été traité par le Sandre avec un groupe d'experts national.
Comme les versions précédentes, le document décrit les concepts qui
définissent un milieu humide : activité humaine du milieu humide, statut
foncier, origine de l'entrée d'eau dans le milieu, etc. Il précise ensuite
les paramètres utilisés pour renseigner chacune de ces informations et les
valeurs qu'elles peuvent prendre.
La version
3.2 du dictionnaire de données sur la description des milieux humides vient
de paraître et remplace la version 3.1. Les évolutions de la version
3.2 s'articulent autour de la modification de définitions et des ajouts
d'attributs de quelques concepts.
En
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Version
2.4 du dictionnaire des données référentiel hydrométrique
Le thème
"hydrométrie" a été traité par le Sandre avec un groupe d'experts
national. Il se traduit par la parution de différents documents accessibles à
l'ensemble des acteurs de l'eau et de son environnement. Ce dictionnaire
décrit les concepts relatifs aux référentiels hydrométriques manipulés au
sein de la banque de données hydro 3 élaborée par le SCHAPI (Service Central
d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations).
En
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Version
1 du dictionnaire de données des zonages de planification
Le thème
"Zonages de planification" a été traité par le Sandre avec un
groupe d'experts national. Il se traduit par la parution d'un dictionnaire de
données accessible à l'ensemble des acteurs de l'eau et de son environnement.
Ce dictionnaire permet de décrire les outils utilisés sur un territoire donné
pour programmer et mettre en action la DCE (Directive Cadre sur l'Eau),
exemple : SAGE, contrat de milieu ...
En
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Version 2 du dictionnaire des données « Suivi sanitaire des zones de
production ou de reparcage conchylicole »
Le dictionnaire définit les
concepts et attributs métiers se rapportant au suivi sanitaire des zones de
production ou de reparcage conchylicoles (zones d'élevage et de pêche
professionnelle). Il s'articule autour des zones professionnelles de
production et de reparcage de coquillages, des groupes d'espèces de
coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de
déclassement sanitaires. Ces zones de production sont identifiées au titre du
règlement (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement
de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de
reparcage des coquillages vivants.
Quelles sont les espèces de coquillages recherchées ? Le groupe
d'espèces de coquillages décrit celles qui peuvent être visées par les
arrêtés de classement ou de déclassement. « On entend par coquillages
les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des
gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers. » (Article R.231-35 du Code
rural et de la pêche maritime).
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Version 1.2 du scénario d’échanges des données du référentiel Masses
d’eau VEDL 2019 aux formats géographiques
La version 1.2 du scénario
d'échanges de données relatives à la description du référentiel des masses
d'eau de l'État des Lieux (VEDL) 2019 aux formats géographiques vient d'être
publiée sur le site Sandre. Les évolutions de cette nouvelle version portent
essentiellement sur le concept du tronçon élémentaire de masse d'eau cours
d'eau:
- Le caractère facultatif de l'identifiant du
tronçon élémentaire de masses d'eau cours d'eau a été transformé en caractère
« obligatoire » afin de répondre aux spécifications du système d'information
européen sur l'eau (WISE) ;
- Le nom du tronçon élémentaire de masses d'eau
cours d'eau (Nom du segment hydrographique thématique) devient obligatoire ;
- Le code européen de la masse d'eau associé au tronçon élémentaire
devient lui facultatif pour pouvoir être laissé vide
dans le cas des tronçons réels reliant des masses d'eau de surface DCE mais
n'appartenant à aucune masse d'eau de surface.
Cette publication a une portée nationale et contribue à répondre à un
objectif d'échange des données entre les différents acteurs impliqués dans
l'utilisation du référentiel des masses d'eau selon un format Sandre
simplifié.
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Version
1 du scénario d’échange de données pour la diffusion des référentiels de la
vigilance crues aux formats géographiques
La vigilance crues permet de sensibiliser la population au risque inondation,
en informant, avec le même message, grand public et acteurs de la gestion de
crise, du niveau de risque de crues survenant sur les cours d'eau principaux
surveillés par l'État. Saisis de cette information de vigilance, les pouvoirs
publics en charge de la sécurité civile (préfets et maires) peuvent
déclencher l'alerte lorsque cela est nécessaire et mobiliser les moyens de
secours adéquats.
Ce
scénario décrit les modalités d'échange aux formats géographiques des
différentes entités de vigilance crues et des informations de vigilance crues
qu'elles portent. Comme par exemple, les tronçons de cours d'eau visibles sur
les cartes de vigilance, à qui on affecte une couleur (vert, jaune, orange ou
rouge) selon le niveau de vigilance nécessaire pour faire face aux
dangers liés aux inondations.
En
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Version
2.2 du Scénario d'échanges géographique "Zone vulnérable"
Les zones vulnérables sont les
terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive européenne
n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de
réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à
partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Pour rappel
: Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux
par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole ou d'autres
composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court
terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement
l'alimentation en eau potable.
En
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Version 1 du scénario d'échange du "Schéma d’aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) aux formats géographiques"
Le Sandre a publié en décembre
2021, la version 1 du scénario d'échange géographique du Schéma d'aménagement
et de gestion des eaux (SAGE), appartenant à la thématique "zonages,
planification pour l'environnement".
Ce
document de portée nationale, a pour objet de définir les modalités
techniques d'échanges des données liées au SAGE entre les différents acteurs
impliqués. Il contribue à la diffusion des données de référence aux
utilisateurs d'outils informatiques de type système d'information
géographique (SIG).
Pour rappel, le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est
un outil de planification et de gestion locale de l'eau, institué par la loi
sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en
eau. Le SAGE traite l'ensemble des thématiques du petit et grand cycle de
l'eau. Il concilie la satisfaction et le développement des différents usages
(eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux
aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Il concerne un
bassin versant hydrographique ou une nappe.
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Version
1.1 du scénario d'échanges de données "Acquisition des données d'inventaire
de milieu humide"
Ce scénario s'inscrit dans le
cadre d'une harmonisation nationale de ces données et contribue à répondre à
un objectif de diffusion des données aux utilisateurs disposant d'outils
informatiques compatibles aux formats supportés et décrits dans ce document.
La version 1.1 de ce scénario d'échange tient compte des évolutions des
concepts du dictionnaire "Description du milieu humide" 3.2.
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Version 1 du scénario d'échange de données du "Contrat de
milieu aux formats géographiques"
Ce Sandre a publié en décembre
2021, la version 1 du scénario d'échange géographique du contrat de milieu,
appartenant à la thématique "zonages, planification pour
l'environnement". Ce document de portée nationale, a pour objet de
définir les modalités techniques d'échanges des données liées au contrat de
milieu entre les différents acteurs impliqués. Il contribue à la diffusion
des données de référence aux utilisateurs d'outils informatiques de type
système d'information géographique (SIG).
Pour
rappel, un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également
de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre
partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à
l'échelle d'une unité hydrographique cohérente ; et une zone de planification
est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs,
hydrographiques ou autres, composante d'un zonage.
En
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Version
1 du scénario de transformation « Diffusion du référentiel hydrographique (BD
Carthage®) au format INSPIRE »
La directive européenne
INSPIRE (INfrastructure for Spatial InfoRmation in the European Community), transposée dans le droit français par
l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 , a
pour objectif de favoriser la protection de l'environnement en imposant aux
autorités publiques de mettre à disposition sur Internet certaines de leurs
données géographiques relatives à l'environnement (et les métadonnées
associées) et de les partager entre elles.
Chacun des thèmes figurant dans les trois annexes de la directive
INSPIRE fait l'objet d'un règlement : la référence en français est le
règlement 1089/2010 du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la
directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l' interopérabilité des séries et des services de données
géographiques. Ces règlements définissent un modèle de données pour chacun
des 34 thèmes.
La directive n'impose pas aux autorités publiques de stocker et gérer
dans leurs bases internes des données conformes aux modèles INSPIRE définis
par les règlements européens relatifs à l'interopérabilité, mais elle leur impose
que les données soient disponibles sous une forme respectant les modèles,
soit dans une seconde base dédiée à la publication sur Internet et aux
échanges avec les autres autorités publiques, soit grâce à un service de
transformation en ligne permettant de faire passer les données du modèle
propre à l'autorité publique vers le modèle
INSPIRE.
C'est pour cela que le secrétariat technique du Sandre, dont
l'ensemble des données est inclus dans le périmètre de la directive, a mis en
place un service de transformation de jeux de données conformes aux
spécifications Sandre en jeux de données conformes aux spécifications
INSPIRE. Cet outil est accessible sur le site du Sandre :
En
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Version 2 du guide des identifiants uniques pour les données
de référence du système d’information sur l’eau (SIE) sur le Web
Ce guide constitue un des
documents du référentiel technique du SIE. Il s'inscrit dans la continuité de
la publication sur le Web des données « dans des standards ouverts aisément
réutilisables et exploitables par un système de traitement automatisé ».
Il se limite
à définir les règles de formation et d'usage des identifiants du SIE diffusés
par le Sandre.
En
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