Guides
et spécifications techniques
Version 1 du document de présentation « Description du
référentiel Masse d’eau (MDO) »
Ce document ne remplace pas le
dictionnaire de données des masses d'eau, il en est un complément pédagogique
avec des exemples et des illustrations. Il détaille notamment le contexte de
l'élaboration de ce référentiel dans le cadre du rapportage européen, les
différentes versions qui coexistent ainsi que les différents jeux de données
qui les composent. Le document de présentation comporte également des rappels
sur les règles de codification des masses d'eau, sur la gestion de la
généalogie, ainsi que des exemples pratiques pour éviter les erreurs lors de
la création de ces jeux de données.
Ce document qui liste également l'ensemble des contrôles Sandre
réalisés sur les jeux de données du référentiel des masses d'eau, sera
modifié au fil du temps pour accompagner les évolutions des demandes
européennes relatives au rapportage et sera enrichi pour centraliser toutes
les informations utiles à l'élaboration du référentiel.
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Version
3.2 du dictionnaire de données sur la "Description des milieux
humides"
Le thème "milieux
humides" a été traité par le Sandre avec un groupe d'experts national.
Comme les versions précédentes, le document décrit les concepts qui
définissent un milieu humide : activité humaine du milieu humide, statut
foncier, origine de l'entrée d'eau dans le milieu, etc. Il précise ensuite
les paramètres utilisés pour renseigner chacune de ces informations et les
valeurs qu'elles peuvent prendre.
La version
3.2 du dictionnaire de données sur la description des milieux humides vient
de paraître et remplace la version 3.1. Les évolutions de la version
3.2 s'articulent autour de la modification de définitions et des ajouts
d'attributs de quelques concepts.
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Version
2.4 du dictionnaire des données référentiel hydrométrique
Le thème
"hydrométrie" a été traité par le Sandre avec un groupe d'experts
national. Il se traduit par la parution de différents documents accessibles à
l'ensemble des acteurs de l'eau et de son environnement. Ce dictionnaire
décrit les concepts relatifs aux référentiels hydrométriques manipulés au
sein de la banque de données hydro 3 élaborée par le SCHAPI (Service Central
d'Hydrométéorologie et d'Appui à la Prévision des Inondations).
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Version
1 du dictionnaire de données des zonages de planification
Le thème
"Zonages de planification" a été traité par le Sandre avec un
groupe d'experts national. Il se traduit par la parution d'un dictionnaire de
données accessible à l'ensemble des acteurs de l'eau et de son environnement.
Ce dictionnaire permet de décrire les outils utilisés sur un territoire donné
pour programmer et mettre en action la DCE (Directive Cadre sur l'Eau),
exemple : SAGE, contrat de milieu ...
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Version 2 du dictionnaire des données « Suivi sanitaire des zones de
production ou de reparcage conchylicole »
Le dictionnaire définit les
concepts et attributs métiers se rapportant au suivi sanitaire des zones de
production ou de reparcage conchylicoles (zones d'élevage et de pêche
professionnelle). Il s'articule autour des zones professionnelles de
production et de reparcage de coquillages, des groupes d'espèces de
coquillages qui peuvent être visés par les arrêtés de classement ou de
déclassement sanitaires. Ces zones de production sont identifiées au titre du
règlement (CE/854/2004) et de l'arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement
de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de
reparcage des coquillages vivants.
Quelles sont les espèces de coquillages recherchées ? Le groupe
d'espèces de coquillages décrit celles qui peuvent être visées par les
arrêtés de classement ou de déclassement. « On entend par coquillages
les espèces marines appartenant aux groupes des mollusques bivalves, des
gastéropodes, des échinodermes et des tuniciers. » (Article R.231-35 du Code
rural et de la pêche maritime).
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Version 1.2 du scénario d’échanges des données du référentiel Masses
d’eau VEDL 2019 aux formats géographiques
La version 1.2 du scénario
d'échanges de données relatives à la description du référentiel des masses
d'eau de l'État des Lieux (VEDL) 2019 aux formats géographiques vient d'être
publiée sur le site Sandre. Les évolutions de cette nouvelle version portent
essentiellement sur le concept du tronçon élémentaire de masse d'eau cours
d'eau:
- Le caractère facultatif de l'identifiant du
tronçon élémentaire de masses d'eau cours d'eau a été transformé en caractère
« obligatoire » afin de répondre aux spécifications du système d'information
européen sur l'eau (WISE) ;
- Le nom du tronçon élémentaire de masses d'eau
cours d'eau (Nom du segment hydrographique thématique) devient obligatoire ;
- Le code européen de la masse d'eau associé au tronçon élémentaire
devient lui facultatif pour pouvoir être laissé vide
dans le cas des tronçons réels reliant des masses d'eau de surface DCE mais
n'appartenant à aucune masse d'eau de surface.
Cette publication a une portée nationale et contribue à répondre à un
objectif d'échange des données entre les différents acteurs impliqués dans
l'utilisation du référentiel des masses d'eau selon un format Sandre
simplifié.
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Version
1 du scénario d’échange de données pour la diffusion des référentiels de la
vigilance crues aux formats géographiques
La vigilance crues permet de sensibiliser la population au risque inondation,
en informant, avec le même message, grand public et acteurs de la gestion de
crise, du niveau de risque de crues survenant sur les cours d'eau principaux
surveillés par l'État. Saisis de cette information de vigilance, les pouvoirs
publics en charge de la sécurité civile (préfets et maires) peuvent
déclencher l'alerte lorsque cela est nécessaire et mobiliser les moyens de
secours adéquats.
Ce
scénario décrit les modalités d'échange aux formats géographiques des
différentes entités de vigilance crues et des informations de vigilance crues
qu'elles portent. Comme par exemple, les tronçons de cours d'eau visibles sur
les cartes de vigilance, à qui on affecte une couleur (vert, jaune, orange ou
rouge) selon le niveau de vigilance nécessaire pour faire face aux
dangers liés aux inondations.
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Version
2.2 du Scénario d'échanges géographique "Zone vulnérable"
Les zones vulnérables sont les
terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive européenne
n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de
réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à
partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.
Pour rappel
: Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux
par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole ou d'autres
composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court
terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement
l'alimentation en eau potable.
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Version 1 du scénario d'échange du "Schéma d’aménagement
et de gestion des eaux (SAGE) aux formats géographiques"
Le Sandre a publié en décembre
2021, la version 1 du scénario d'échange géographique du Schéma d'aménagement
et de gestion des eaux (SAGE), appartenant à la thématique "zonages,
planification pour l'environnement".
Ce
document de portée nationale, a pour objet de définir les modalités
techniques d'échanges des données liées au SAGE entre les différents acteurs
impliqués. Il contribue à la diffusion des données de référence aux
utilisateurs d'outils informatiques de type système d'information
géographique (SIG).
Pour rappel, le schéma d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE) est
un outil de planification et de gestion locale de l'eau, institué par la loi
sur l'eau de 1992, visant la gestion équilibrée et durable de la ressource en
eau. Le SAGE traite l'ensemble des thématiques du petit et grand cycle de
l'eau. Il concilie la satisfaction et le développement des différents usages
(eau potable, industrie, agriculture, ...) et la protection des milieux
aquatiques, en tenant compte des spécificités d'un territoire. Il concerne un
bassin versant hydrographique ou une nappe.
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Version
1.1 du scénario d'échanges de données "Acquisition des données d'inventaire
de milieu humide"
Ce scénario s'inscrit dans le
cadre d'une harmonisation nationale de ces données et contribue à répondre à
un objectif de diffusion des données aux utilisateurs disposant d'outils
informatiques compatibles aux formats supportés et décrits dans ce document.
La version 1.1 de ce scénario d'échange tient compte des évolutions des
concepts du dictionnaire "Description du milieu humide" 3.2.
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Version 1 du scénario d'échange de données du "Contrat de
milieu aux formats géographiques"
Ce Sandre a publié en décembre
2021, la version 1 du scénario d'échange géographique du contrat de milieu,
appartenant à la thématique "zonages, planification pour
l'environnement". Ce document de portée nationale, a pour objet de
définir les modalités techniques d'échanges des données liées au contrat de
milieu entre les différents acteurs impliqués. Il contribue à la diffusion
des données de référence aux utilisateurs d'outils informatiques de type
système d'information géographique (SIG).
Pour
rappel, un contrat de milieu (généralement contrat de rivière, mais également
de lac, de baie ou de nappe) est un accord technique et financier entre
partenaires concernés pour une gestion globale, concertée et durable à
l'échelle d'une unité hydrographique cohérente ; et une zone de planification
est une portion de territoire, délimitée selon des critères administratifs,
hydrographiques ou autres, composante d'un zonage.
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Version
1 du scénario de transformation « Diffusion du référentiel hydrographique (BD
Carthage®) au format INSPIRE »
La directive européenne
INSPIRE (INfrastructure for Spatial InfoRmation in the European Community), transposée dans le droit français par
l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 , a
pour objectif de favoriser la protection de l'environnement en imposant aux
autorités publiques de mettre à disposition sur Internet certaines de leurs
données géographiques relatives à l'environnement (et les métadonnées
associées) et de les partager entre elles.
Chacun des thèmes figurant dans les trois annexes de la directive
INSPIRE fait l'objet d'un règlement : la référence en français est le
règlement 1089/2010 du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la
directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l' interopérabilité des séries et des services de données
géographiques. Ces règlements définissent un modèle de données pour chacun
des 34 thèmes.
La directive n'impose pas aux autorités publiques de stocker et gérer
dans leurs bases internes des données conformes aux modèles INSPIRE définis
par les règlements européens relatifs à l'interopérabilité, mais elle leur impose
que les données soient disponibles sous une forme respectant les modèles,
soit dans une seconde base dédiée à la publication sur Internet et aux
échanges avec les autres autorités publiques, soit grâce à un service de
transformation en ligne permettant de faire passer les données du modèle
propre à l'autorité publique vers le modèle
INSPIRE.
C'est pour cela que le secrétariat technique du Sandre, dont
l'ensemble des données est inclus dans le périmètre de la directive, a mis en
place un service de transformation de jeux de données conformes aux
spécifications Sandre en jeux de données conformes aux spécifications
INSPIRE. Cet outil est accessible sur le site du Sandre :
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Version 2 du guide des identifiants uniques pour les données
de référence du système d’information sur l’eau (SIE) sur le Web
Ce guide constitue un des
documents du référentiel technique du SIE. Il s'inscrit dans la continuité de
la publication sur le Web des données « dans des standards ouverts aisément
réutilisables et exploitables par un système de traitement automatisé ».
Il se limite
à définir les règles de formation et d'usage des identifiants du SIE diffusés
par le Sandre.
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