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BDCarthage / Zones hydrographiques
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Information
Titre
BDCarthage / Zones hydrographiques
Date sur la ressource
2011-08-24 (revision)
Edition
2011
Forme de la présentation
Carte numérique
Langue
fr
Jeu de caractère
Utf8
Résumé
Définition Sandre : "La circulaire n°91-50 du 12 février 1991 relative à la codification hydrographique et au repérage spatial des milieux aquatiques superficiels en France métropolitaine, définit la zone hydrographique comme suit : "L'ensemble du territoire français est divisé en zones élémentaires appelées zones hydrographiques. Leurs limites s'appuient sur celles des bassins versants topographiques (en tout ou partie)". Une zone est une partition d'un sous-secteur qui peut en comporter jusqu'à 10. Elle est entièrement comprise dans une limite hydrographique de bassin et sert, avec d'autres éléments, à la délimitation de zones de programmation ou réglementaires diverses comme les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux, les zones sensibles, les masses d'eau citées dans la Directive Cadre Européenne du 23 octobre 2000. Une zone hydrographique couvre, en partie ou en totalité, le territoire d'une ou plusieurs communes. Inversement, le territoire d'une commune est soit inclus en totalité au sein d'une zone hydrographique soit scindé entre plusieurs zones. Différents cas de figure de la zone hydrographique peuvent exister : a - Le cours d'eau principal de la zone hydrographique prend sa source à l'intérieur de la zone : c'est une zone amont dont le contour correspond à celui du bassin versant topographique du cours d'eau principal au point de sortie de la zone. b - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal et le pk du point aval n'est pas 1000 : il s'agit d'un bassin versant intermédiaire, c - La zone hydrographique est traversée par le cours d'eau principal dont le point aval correspond au pk 1000 : il s'agit de la zone aval du bassin versant, d - La zone hydrographique est en bordure du littoral. Trois cas de figure: * ou bien il s'agit d'un cours d'eau principal qui a sa source dans la zone : il s'agit alors du cas a), * ou bien cette zone aval constitue le dernier bassin intermédiaire avant l'embouchure du fleuve principal : il s'agit alors du cas c), * ou bien la zone comprend un linéaire du littoral comportant l'embouchure du fleuve côtier et des zones drainées par des "rus" se jetant directement en mer, e - La zone ne comporte pas d'écoulement superficiel mais néanmoins est réceptrice de cours d'eau endoréiques situés en amont. La liste des zones hydrographiques fait apparaître deux cas particuliers : - Pour éviter la création de régions hydrographiques frontalières, cinq zones hydrographiques situées sur la limite frontalière avec l'Italie ou l'Espagne ( codes Y670 et Y680 correspondant à deux extrémités amont du bassin du Pô, S910, S911 et S912) ont été rattachées aux régions hydrographiques côtières (codes S et Y) des circonscriptions de bassin dont elles dépendent, - Bien que la logique hydrographique voudrait que la zone U204 (sous-bassin de la Jougnena appartenant au bassin du Rhin) soit rattachée à la circonscription de bassin Rhin-Meuse, elle est néanmoins rattachée à la circonscription de bassin Rhône-Méditerranée-Corse (région hydrographique "Saône") compte tenu de la petite taille de cette zone et de son éloignement du bassin Rhin-Meuse, - Bien que la logique hydrographique voudrait que les zones du secteur D0 (bassin de la Sambre en France) soient affectées à la région B (bassin de la Meuse) elles sont rattachées administrativement à la circonscription de bassin Artois Picardie compte tenu de l'éloignement des bassins de la Meuse et de la Sambre en France et de la confluence de ces deux cours d'eau qui s'opère à l'étranger.La liste des zones hydrographiques est établie au sein de chaque circonscription de bassin, sous la responsabilité de l'Agence de l'Eau du bassin." Définition descriptif de contenu BD Carthage : "la zone hydrographique correspond au découpage en bassins versants élémentaires."
Compléments d'informations
Objectifs
Etat
Terminé
Thématique
Hydrographie
Mots-clés
COURS D'EAU, ZONE HYDROGRAPHIQUE, BASSIN HYDROGRAPHIQUE, BASSIN VERSANT, EAU DE SURFACE (theme).
Mots-clés
REFERENTIELS, BDCARTHAGE (theme).
Mots-clés
FRANCE (place).
Mots-clés
Hydrographie (theme).
Type de représentation spatiale
Vecteur
::
Echelle comparative
Dénominateur de l’échelle
50000
::
Rectangle englobant
Latitude nord
51.09111
Longitude ouest
-5.79028
Longitude est
9.56222
Latitude sud
41.36493
::
Emprise
Date de début
Date de fin
Limite d'utilisation
Utilisation non commerciale
Contraintes d'accès
Contraintes d'utilisation
Licence
Fréquence de mise à jour
Annuelle
Prochaine mise à jour
2012
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Point de contact
Nom
MEEDDTL
Fonction
Propriétaire
Mel
::
Point de contact
Nom
IGN
Fonction
Propriétaire
Mel
::
Point de contact
Nom
Agences de l'eau (AP, RM, SN, LB, AG, RM&C)
Fonction
Propriétaire
Mel
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Information sur la distribution
::
Distributeur
Nom de l'organisme
Sandre
Fonction
Intégrateur / Exécutant secondaire
nom
ArcInfo e00
nom
Mapinfo MIF/MID
nom
ESRI SHP
unités de distribution
France Entière, Régions, Circonscriptions de bassin
Prévisualiser dans le catalogue
Service WMS / Zones hydrographiques
(OGC-WMS Service: http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zonage?)
Google Earth
Service WMS / Zones hydrographiques
Sources on-line
Service WFS / Zones hydrographiques
Sources on-line
Téléchargement des données découpages France entière/Régions/Bassins
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Information sur le système de coordonnée
Titre
EPSG
Date sur la ressource
2008-04-22 (revision)
code
2154
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Information sur la qualité des données
Niveau
Jeu de données
Généralités sur la provenance
Mise à jour par l'IGN suite aux demandes des Agences de l'Eau
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Métadonnées
Identifiant du fichier
d3ada963-30d6-4aa2-b0e2-079e7d4ccf1e
Langue
fr
Jeu de caractère
Utf8
Identifiant du parent
23
Niveau hiérarchique
Jeu de données
Date de création
2011-10-12T11:41:57
Norme de métadonnées
ISO 19115
Version de la norme
FDIS
Restriction de manipulation
Non classifié
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Contact
Nom
Contact Sandre
Nom de l'organisme
Office International de l'Eau
Rôle dans l'organisme
Ingénieur SIG
Fonction
Point de contact
Téléphone
+33555114790
Fax
+33555114748
Adresse courrier
15 rue Edouard Chamberland
Ville
LIMOGES
département
HAUTE-VIENNE
Code postal
87000
Pays
FRANCE
Mel
sandre@sandre.eaufrance.fr