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Zones vulnérables 2000

IISO19115/19139 XMLISO19115 XML for ArcCatalog
::Information
 

Titre Zones vulnérables 2000
Date sur la ressource 2009-03-09 (revision)
Forme de la présentation  Carte numérique
Langue fr
Jeu de caractère Utf8
Résumé Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Sont désignées comme zones vulnérables les zones où : - les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l'alimentation en eau potable, ont ou risquent d'avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l, - les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l'eutrophisation susceptible d'être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.
Compléments d'informations La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole a été réalisée en application du décret n°93-1038 du 27 août 1993 qui transcrit en droit français la directive n°91/676/EEC. La première délimitation achevée en juillet 1997 a été révisée une fois en mai 2000 (présente délimitation), puis une seconde fois en mars 2003. La délimitation des zones est préparée dans chaque département, puis fait l'objet d'un arrêté du préfet coordonnateur de bassin. Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d'action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l'interculture par zone vulnérable que doivent respecter l'ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d'un diagnostic local. En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national est d'application volontaire. Textes de référence : - Directive n° 91/671/CEE du 12 décembre 1991 dite "Directive nitrates", relative à la protection des eaux par les nitrates à partir de sources agricoles. - Décret n° 93-1038 du 27 août 1993 relatif à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. - Décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. - Décret n° 2001-34 du 10 janvier 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en ouvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. - Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'actions.
Objectifs Les zones vulnérables sont consultables dans l'atlas dans la rubrique Zonages.
Etat Terminé
Thématique Ressources et gestion de l’environnement
Mots-clés ZONE PROTEGEE, ZONE VULNERABLE, EAU DE SURFACE (theme).
Mots-clés NITRATES (theme).
Mots-clés FRANCE (place).
Mots-clés .
Type de représentation spatiale Vecteur
::Echelle comparative
 
Dénominateur de l’échelle 50000
 
::Rectangle englobant
 
Latitude nord
51.09111
Longitude ouest
-5.79028
Longitude est
9.56222
Latitude sud
41.36493
 
::Emprise
 
Date de début 2003-03-01T11:10:00
Date de fin 
 
Contraintes d'accès 
Contraintes d'utilisation Droit d’auteur / Droit moral (copyright)
Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Seine-Normandie
Nom de l'organisme DIREN du bassin Seine-Normandie
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)155012700
Adresse courrier 79 rue Benoît Malon
Ville GENTILLY
Code postal 94257
Pays France
Mel diren@ile-de-france.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Loire-Bretagne
Nom de l'organisme DIREN du bassin Loire-Bretagne
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)238499191
Adresse courrier 5 avenue Buffon - BP 6407
Ville ORLEANS
Code postal 45064
Pays France
Mel diren@centre.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Rhin-Meuse
Nom de l'organisme DIREN du bassin Rhin-Meuse
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)387399999
Adresse courrier 19, Avenue Foch - BP 60223
Ville METZ
Code postal 57005
Pays France
Mel webmaster@lorraine.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Adour-Garonne
Nom de l'organisme DIREN du bassin Adour-Garonne
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)562302600
Adresse courrier Cité administrative - Bâtiment G - Bd A. Duportal
Ville TOULOUSE
Code postal 31074
Pays France
Mel diren@midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Artois-Picardie
Nom de l'organisme DIREN du bassin Artois-Picardie
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)3595778300
Adresse courrier 107 Boulevard de la Liberté
Ville LILLE
Code postal 59041
Pays France
Mel contact.webmestre@npdc.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Rhône-Méditerranée
Nom de l'organisme DIREN du bassin Rhône-Méditerranée
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)437483600
Adresse courrier 208 bis rue Garibaldi
Ville LYON
Code postal 69422
Pays France
Mel webdiren@rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Corse
Nom de l'organisme DIREN du bassin Corse
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)495517970
Adresse courrier 19, Cours Napoléon - Bâtiment D - BP 334
Ville AJACCIO
Code postal 20180
Pays France
Mel diren@corse.ecologie.gouv.fr
 
 
::Information sur la distribution
 
Prévisualiser dans le catalogue Service WMS / zones vulnérables (OGC-WMS Service: http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zonage?)
Google Earth Service WMS / zones vulnérables   Google Earth
Sources on-line Références juridiques
Sources on-line Format Mapinfo MIF/MID
Sources on-line Format ESRI Shapefile
 
::Information sur le système de coordonnée
 
Titre EPSG
Date sur la ressource  ()
code 2154
Titre IGNF
Date sur la ressource  ()
code LAMB93
 
::Information sur la qualité des données
 
Niveau Jeu de données
Description de l'événement Création couche initiale
Période du processus 2006-06-09
Description de l'événement Reprojection en RGF93/Lambert93
Période du processus 2009-03-09
Nom de l'organisme Office International de l'Eau
Fonction Intégrateur / Exécutant secondaire
 
::Métadonnées
 
Identifiant du fichier 5e1453f0-fa27-11da-96f2-00508bb83273
Langue fr
Jeu de caractère Utf8
Niveau hiérarchique Jeu de données
Date de création 2009-03-11T18:12:22
Norme de métadonnées ISO 19115
Version de la norme FDIS
Restriction de manipulation Non classifié
::Contact
 
Nom Contact Sandre
Nom de l'organisme Office International de l'Eau
Rôle dans l'organisme Ingénieur SIG
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)555114790
Adresse courrier 15 rue Edouard Chamberland
Ville LIMOGES
Code postal 87000
Pays FRANCE
Mel sandre@sandre.eaufrance.fr
 
 

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