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Zones de répartition des eaux souterraines

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::Information
 

Titre Zones de répartition des eaux souterraines
Date sur la ressource 2009-03-09 (revision)
Edition Février 2004
Forme de la présentation  Carte numérique
Langue fr
Jeu de caractère Utf8
Résumé * Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. * Procédure : Ces zones sont définies par le décret n°94-354 du 29 avril 1994, modifié par le décret n°2003-869 du 11 septembre 2003. Classées par décret, ces zones sont traduites en liste de communes par les préfets des départements. Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration. * Textes de référence : - Décret n°94-354 du 29 avril 1994 - Décret n°2003-869 du 11 septembre 2003
Objectifs 
Etat Terminé
Thématique Hydrographie
Type de représentation spatiale Vecteur
::Echelle comparative
 
Dénominateur de l’échelle 50000
 
::Rectangle englobant
 
Latitude nord
48.537431
Longitude ouest
-4.85862		Longitude est
3.159416
Latitude sud
42.624579
 
Fréquence de mise à jour Lorsque nécessaire
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Seine-Normandie
Nom de l'organisme DIREN du bassin Seine-Normandie
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)155012700
Adresse courrier 79 rue Benoît Malon
Ville GENTILLY
Code postal 94257
Pays France
Mel diren@ile-de-france.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Loire-Bretagne
Nom de l'organisme DIREN du bassin Loire-Bretagne
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)238499191
Adresse courrier 5 avenue Buffon - BP 6407
Ville ORLEANS
Code postal 45064
Pays France
Mel diren@centre.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Rhin-Meuse
Nom de l'organisme DIREN du bassin Rhin-Meuse
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)387399999
Adresse courrier 19, Avenue Foch - BP 60223
Ville METZ
Code postal 57005
Pays France
Mel webmaster@lorraine.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Adour-Garonne
Nom de l'organisme DIREN du bassin Adour-Garonne
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)562302600
Adresse courrier Cité administrative - Bâtiment G - Bd A. Duportal
Ville TOULOUSE
Code postal 31074
Pays France
Mel diren@midi-pyrenees.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Artois-Picardie
Nom de l'organisme DIREN du bassin Artois-Picardie
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)3595778300
Adresse courrier 107 Boulevard de la Liberté
Ville LILLE
Code postal 59041
Pays France
Mel contact.webmestre@npdc.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Rhône-Méditerranée
Nom de l'organisme DIREN du bassin Rhône-Méditerranée
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)437483600
Adresse courrier 208 bis rue Garibaldi
Ville LYON
Code postal 69422
Pays France
Mel webdiren@rhone-alpes.ecologie.gouv.fr
 
::Point de contact
 
Nom DIREN du bassin Corse
Nom de l'organisme DIREN du bassin Corse
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)495517970
Adresse courrier 19, Cours Napoléon - Bâtiment D - BP 334
Ville AJACCIO
Code postal 20180
Pays France
Mel diren@corse.ecologie.gouv.fr
 
 
::Information sur la distribution
 
Prévisualiser dans le catalogue Carte des zones de répartition des eaux souterraines (OGC-WMS Service: http://services.sandre.eaufrance.fr/geo/zonage?)
Google Earth Carte des zones de répartition des eaux souterraines   Google Earth
Sources on-line Service WFS / zones de répartition des eaux souterraines
Sources on-line Téléchargement - Format Mapinfo MIF/MID
Sources on-line Téléchargement - Format ESRI Shapefile
 
::Information sur le système de coordonnée
 
Titre EPSG
Date sur la ressource  ()
code 2154
Titre IGNF
Date sur la ressource  ()
code LAMB93
 
::Information sur la qualité des données
 
Niveau Jeu de données
Description de l'événement Couche initiale
Période du processus 
Description de l'événement Révision
Période du processus 2004-05-25
Description de l'événement Reprojection en RGF93/Lambert93
Période du processus 2009-03-09
Nom de l'organisme Office International de l'Eau
Fonction Intégrateur / Exécutant secondaire
 
::Métadonnées
 
Identifiant du fichier 13
Langue fr
Jeu de caractère Utf8
Niveau hiérarchique Jeu de données
Date de création 2009-03-11T18:03:29
Norme de métadonnées ISO 19115
Version de la norme FDIS
Restriction de manipulation Non classifié
::Contact
 
Nom Contact Sandre
Nom de l'organisme Office International de l'Eau
Rôle dans l'organisme Ingénieur SIG
Fonction Point de contact
Téléphone +33(0)555114790
Fax +33555114748
Adresse courrier 15 rue Edouard Chamberland
Ville LIMOGES
département HAUTE-VIENNE
Code postal 87000
Pays FRANCE
Mel sandre@sandre.eaufrance.fr
 
 

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